Affaire Laurent Zomaï : au-delà du droit, la question de l’éthique publique

 

La nomination de Laurent Zomaï au poste de préfet du Zou et les développements judiciaires qui l'ont suivie constituent aujourd'hui un sujet qui mérite une réflexion dépassionnée mais profonde sur l'état de nos institutions, de notre démocratie et de notre éthique publique.

Les faits sont désormais connus. Nommé préfet du Zou par le gouvernement, Laurent Zomaï faisait l'objet d'une sanction de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) l'excluant de la commande publique pour une durée de cinq ans. Quelques jours seulement après sa nomination, la Cour suprême a d'abord suspendu l'exécution de cette décision avant de l'annuler définitivement. Selon les informations publiées, l'annulation est notamment intervenue en raison d'un vice de procédure relevé dans le traitement du dossier.

En effet, sur le plan strictement juridique, la décision de la Cour suprême s'impose à tous. Dans un État de droit, les décisions de justice doivent être respectées. C'est même l'un des fondements de la démocratie.

Mais au-delà du droit, une interrogation demeure dans l'esprit de nombreux citoyens.

Si Laurent Zomaï a effectivement été victime d'une injustice, comment expliquer qu'il ait fallu attendre sa nomination à un poste aussi stratégique pour que son dossier connaisse une évolution aussi rapide ? Cette question n'est pas dirigée contre l'intéressé. Elle concerne plutôt le fonctionnement global de nos institutions.

Combien de citoyens anonymes, convaincus eux aussi d'avoir été victimes d'une décision injuste, attendent parfois pendant des mois, voire des années, que leur cause soit entendue ? Combien disposent des moyens nécessaires pour mobiliser aussi rapidement les mécanismes juridiques capables de rétablir leurs droits ?

Si l'intéressé était innocent, alors son cas pose une autre question tout aussi importante : comment une institution publique a-t-elle pu prendre une décision aussi lourde de conséquences contre un citoyen finalement blanchi par la plus haute juridiction du pays ? Dans ce cas, la lumière devrait être faite afin que les responsabilités soient situées et que de telles situations ne portent plus atteinte à la réputation des personnes concernées ainsi qu'à la crédibilité de l'administration publique.

À l'inverse, si l'annulation de la sanction repose essentiellement sur des considérations procédurales et non sur l'examen du fond des accusations, alors une autre préoccupation apparaît. Le citoyen est en droit de comprendre ce qui s'est réellement passé. La transparence devient alors une exigence démocratique.

L'enjeu dépasse largement la personne de Laurent Zomaï.

C'est la confiance des citoyens envers les institutions qui est en cause. Une démocratie solide ne repose pas uniquement sur le respect des procédures. Elle repose également sur le sentiment partagé que la justice est la même pour tous, que les puissants et les anonymes sont traités selon les mêmes règles et que les institutions fonctionnent indépendamment des circonstances politiques.

Dans les grandes démocraties, l'éthique publique constitue souvent une exigence plus élevée encore que la légalité. Un responsable public peut être juridiquement irréprochable tout en demeurant confronté à des interrogations d'ordre moral ou éthique. La légalité répond à la question : « Avons-nous respecté la loi ? » L'éthique, elle, interroge : « Avons-nous servi l'intérêt général et préservé la confiance du public ? »

Le véritable défi pour le Bénin n'est donc pas de savoir qui a gagné ou perdu dans cette affaire. Le défi consiste à renforcer continuellement la crédibilité de nos institutions afin que plus aucun citoyen ne puisse avoir le sentiment que certaines situations trouvent une solution parce qu'elles sont devenues politiquement sensibles.

La démocratie se nourrit de confiance. Et la confiance se nourrit de transparence, de vérité et d'exemplarité.

C'est pourquoi, dans l'intérêt de tous, cette affaire mérite davantage d'explications publiques. Non pour alimenter les polémiques, mais pour consolider la certitude que la justice béninoise demeure indépendante, que les institutions fonctionnent avec rigueur et que l'éthique publique reste au cœur de l'action de l'État.

Car dans une République moderne, il ne suffit pas que la justice soit rendue. Il faut également que les citoyens puissent constater qu'elle l'est sans privilège, sans faveur et sans soupçon.

 Alexandre Atachi